Politique sur les données personnelles

Introduction
Concept Avenir Solutions attache une grande importance à la protection de la vie privée et veille à assurer la protection de vos données personnelles.
Concept Avenir Solutions est soumises aux règles applicables en matière de protection des données personnelles et en particulier, le règlement général européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, à titre subsidiaire.

Ce document reflète et décrit de manière claire et simple notre politique en la matière et vous informe sur les conditions dans lesquelles la société Concept Avenir Solutions, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise vos données personnelles conformément aux principes de protection des données des sociétés du groupe et les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.

Définitions
Donnée personnelle : Une donnée à caractère personnel (couramment « données personnelles ») correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.

Les acteurs de la Protection des données au sein de CONCEPT AVENIR SOLUTIONS

Responsable de traitement :
Concept Avenir Solutions, courtier en assurance, Société à Responsabilité Limité au capital de 156.000 euros. 833 690 373 RCS NANTERRE., Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 18003676 (www.orias.fr). Son siège social est situé au 4 Avenue Laurent Cély 92600 ASNIERES SUR SEINE – Téléphone : 01.56.83.43.01

Délégué à la protection des données :
CONCEPT AVENIR SOLUTIONS, Délégué à la Protection des Données, 4 avenue Laurent Cély 92600 ASNIERES SUR SEINE

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles collectées et traitées par Concept Avenir Solutions sont utilisées en conformité avec le principe de minimisation limitant la collecte des données à caractère personnel uniquement pour les finalités définies ci-dessous :

• L’exercice du devoir de conseil impliquant le recueil des besoins exprimés par l’assuré,
• La préparation, la conclusion, la gestion et l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ;
• L’exercice des recours, la gestion des réclamations et des contentions,
• L’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur ;
• Le respect de la lutte anti-blanchiment et anti-corruption ;
• Les opérations relatives à la gestion commerciale des clients et à la réalisation d’actions marketing.
Lors de la souscription d’un contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L 113-8 du Codes des Assurances).
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste des oppositions au démarchage BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).

Destinataires des données personnelles traitées
Ces données sont accessibles aux seuls employés habilités de la Concept Avenir Solutions et ne feront l’objet de communication à des tiers (assureurs, institutions de prévoyance, mutuelles, partenaires commerciaux et/ou sous-traitants) que pour les seuls besoins d’administration et de gestion ou pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires. Par ailleurs, nous prenons les mesures adéquates pour veiller à ce que nos sous-traitants traitent vos données à caractère personnel conformément à la législation relative à la protection des données en vigueur.
Ces mesures comprennent notamment la signature d’une convention déterminant précisément le traitement des données et imposant aux sous-traitants, entre autres, de ne traiter vos données à caractère personnel que sur nos instructions, de ne pas engager un sous-traitant de second rang sans notre accord, de prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité de vos données, de garantir que les personnes autorisées à accéder aux données soient soumises à des obligations de confidentialité, de restituer et/ou détruire vos données au terme de leur mission ou du contrat, de se soumettre à des audits et de nous fournir une assistance pour assurer le suivi de vos demandes quant à l’exercice de vos droits par rapport à vos données à caractère personnel.

Quelles sont nos mesures de sécurité
La réglementation nous impose d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles. A ce titre nous considérons que l’ensemble des données vous concernant constituent des données confidentielles relevant du secret professionnel auquel nous sommes soumis. Ces données peuvent être transmises, exploitées ou conservées selon le cadre sécuritaire décrit ci-après.

Concept Avenir Solutions met en œuvre et maintient une série de mesures de sécurité logiques, physiques et organisationnelles afin de maintenir la sécurité adaptée au risque et de prévenir toute perte, altération, divulgation de données au accès à des tiers non autorisés.

Concept Avenir Solutions s’assure que ses sous-traitants et ses prestataires de service (les assureurs, les intermédiaires d’assurance, et éventuellement leurs sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de l’exécution ou de la gestion de votre contrat) mettent en œuvre et maintiennent un système de sécurité conforme notamment au RGPD.

Afin de permettre la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat, des données à caractère personnel vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) peuvent faire l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne.
Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les personnels habilités des sociétés.
Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles. Le transfert des données est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission européenne (« responsable de traitement à sous-traitant ») conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 16 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses en contactant Concept Avenir Solutions.
Si nous constatons un incident avec impact sur les données personnelles, nous veillons, selon le cadre imposé par la réglementation, à le notifier à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et en avoir informer les personnes concernées.

Conservation de vos données personnelles
Nous avons établi une politique de conservation des données pour veiller à ce que vos données à caractère personnel ne soient conservées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires en adressant une demande au Délégué à la Protection des Données par email à ddp@concept-avenir-solutions.com ou par courrier à l’adresse :
CONCEPT AVENIR SOLUTIONS, Délégué à la Protection des Données, 4 avenue Laurent Cély 92600 ASNIERES SUR SEINE

Quels sont les droits dont vous disposez ?
En application du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez :
• D’un Droit d’accès à vos données : vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que les données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées ;
• D’un Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données qui sont inexactes ;
• D’un Droit d’effacement (droit à l‘oubli) : vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve du respect des délais légaux de conservation ;
• D’un Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement, sous conditions ;
• D’un Droit de portabilité : vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible ;
• D’un Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles ;
Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, sur simple demande écrite adressée par courrier à l’adresse suivante :
CONCEPT AVENIR SOLUTIONS,
Délégué à la Protection des Données,
4 avenue Laurent Cély
92600 ASNIERES SUR SEINE

Ou par courrier électronique :

ddp@concept-avenir-solutions.com
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Les cookies
Définition
Lors de la consultation de nos sites, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés par nos soins ou par d’autres sociétés.
Un cookie est un fichier déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lorsque vous naviguez sur un site internet. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites. Ce fichier enregistre des informations qui vont servir à faciliter votre navigation, adapter votre contenu et optimiser certaines fonctionnalités.
Ils nous permettent de collecter des données d’usage tel que, par exemple, votre adresse IP, les mots clés utilisés, l’origine ou la durée de la visite.

Les différents types de Cookies
Lorsque vous visitez nos sites, trois types de cookies sont déposés sur votre machine :

• Les cookies techniques
Ce sont des cookies indispensables au bon fonctionnement d’un site internet. Ils facilitent votre navigation, assure la sécurité des sites et vous permettent d’accéder à nos différents services. La durée de conservation est courte, 30 mn après le terme de votre navigation.
• Les cookies de mesure d’audience
Il s’agit de cookies déposés par d’autres sociétés tel que Google Analytics qui nous permettent de mesurer les performances de nos sites (nombre de visites, provenance des visites, profil du visiteur…) et d’optimiser votre expérience client.
Dans un contexte de transparence, nous vous signalons également l’existence d’un système d’opposition au suivi par Google Analytics. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page Web de Google.
La durée de conservation maximale de ces cookies est établie à 13 mois.
• Le cookie ClickDimensions
Il s’agit d’un cookie utilisé pour déterminer les visiteurs uniques du site et il est mis à jour avec chaque page vue. De plus, ce cookie est fourni avec un identifiant unique que l’application utilise pour garantir à la fois la validité et l’accessibilité du cookie en tant que mesure de sécurité supplémentaire.
La durée de conservation maximale de ces cookies est établie à 13 mois.
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Vous disposez également de différents moyens pour gérer les cookies :
• Configurer votre navigateur Internet pour qu’il vous propose ponctuellement l’acceptation ou le refus des cookies avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
• Configurer votre navigateur Internet pour que certains cookies soient enregistrés dans votre terminal ou bien rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Nous contacter
Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel par le groupe Primonial, nous vous invitons à vous adresser au Délégué à la Protection des Données par email à ddp@concept-avenir-solutions.com ou par courrier CONCEPT AVENIR SOLUTIONS, Délégué à la Protection des Données, 4 avenue Laurent Cély, 92600 ASNIERES SUR SEINE
Vous pouvez également adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente. Il s’agit pour la France de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Nous sommes susceptibles de modifier cette Politique des Données Personnelles pour l’adapter aux changements pouvant intervenir dans nos pratiques ou pour les préciser ainsi que pour assurer le respect de la réglementation.

Version mise à jour le 24 Janvier 2019