Mentions légales Concept Avenir Solutions
Vous êtes actuellement connecté au site « www.concept-avenir-solutions.com ».
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.concept-avenir-solutions.com les informations suivantes :
Éditeur du Site
CONCEPT AVENIR SOLUTIONS Société à SASU au capital de 156.000 euros. 833 690 373 RCS NANTERRE., Intermédiaire en Assurance inscrit en qualité de courtier en assurances. Code APE 6622Z, Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 18003676 (www.orias.fr), garantie par CGPA, 125 rue de la Faisanderie – CS 31666 – 75773 Paris. Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière. Adresse postale : 4 Avenue Laurent Cély 92600 ASNIERES SUR SEINE – Téléphone : 01.56.83.43.01
Le Créateur du site est : Bruno PICARD
Le Responsable de la publication est : Pierre-Olivier Chanove
Contactez le responsable de la publication : contact@asselio.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Bruno PICARD
Contactez le Webmaster : contact@district13.fr
L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
INFORMATIQUES ET LIBERTE
Aucune information personnelle n’est collectée sur ce site à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, en dehors des compagnies d’assurances partenaires. Les données personnelles collectées sont nécessaires pour traiter vos demandes et sont réservées à l’usage exclusif de Concept Avenir Solutions.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. De plus, les informations qui vous sont ou seront demandées sont nécessaires à votre identification, pour permettre l’accès aux services proposés (contact, demande de devis, souscription de contrat).
Pour exercer votre droit d’accès et de rectification, ou contacter le responsable des données personnelles pour toute information complémentaire, vous pouvez nous écrire à hor@asselio.com ou par courrier à l’adresse :
ASSELIO, Le First Park, 71 rue Jean Zay 69800 SAINT-PRIEST
Pour plus d’informations sur la protection des données, cliquez ici
Mise en garde
Les informations contenues dans le Site ont été puisées à des sources considérées comme fiables et à jour au moment de leur publication. Ces informations sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.concept-avenir-solutions.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.concept-avenir-solutions.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Ni le Site, ni les informations diffusées sur le Site ne peuvent être considérés comme une offre ou une sollicitation d’achat, de souscription ou de vente des valeurs mobilières mentionnées, ni comme une incitation à l’achat, la souscription ou la vente desdites valeurs mobilières en France ou dans toute autre juridiction. Lesdites informations n’ont pas pour finalité d’effectuer directement ou indirectement dans quelque pays que ce soit un quelconque acte de démarchage ou une quelconque offre de valeurs mobilières auprès de l’utilisateur.
L’accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par Concept Avenir Solutions à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le Site.
Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@asselio.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes
Les liens qui seraient mis en place depuis ce site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de Concept Avenir Solutions quant au contenu de ces sites.
Concept Avenir Solutions précise que tous les sites tiers reliés au site www.concept-avenir-solutions.com par des liens hypertextes sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection des données personnelles et décline toute responsabilité quant aux contenus publiés sur ces sites.
Concept Avenir Solutions n’est pas responsable des liens susceptibles de pointer sur son site. Par ailleurs, la mise en place de tels liens est interdite sans accord préalable et écrit de Concept Avenir Solutions.
Intermédiation en assurance
En matière d’assurance, Concept Avenir Solutions agit en qualité de Société de courtage d’assurances. En application de l’article L520-1-II-6-1° du Code des Assurances, Concept Avenir Solutions vous informe :
• ne pas être soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance,
• travailler actuellement principalement avec les entreprises d’assurance suivantes : Axelliance, Cipres Vie, Harmonie Mutuelle, Cardif Assurance Vie, Allianz, Generali Vie, Malakoff Mederic Courtage, Apicil, Gan Eurocourtage et AG2R (liste non exhaustive).
Numéro d’immatriculation auprès de l’ORIAS : 18003676. Ce numéro est consultable sur le site du Registre des Intermédiaires d’Assurances : www.orias.fr.
Le respect de vos droits
En cas de réclamation, votre consultant fera les meilleurs efforts pour vous apporter toute explication nécessaire.
En cas de contestation, vous pourrez, dans un 2ème temps, vous adresser au Service Réclamations de ASSELIO, Service Réclamations – 71 rue Jean Zay 69800 Saint-Priest ou par mail à l’adresse servicereclamationsclients@asselio.com.
Le Service Réclamations s’engage, à compter de la date de réception de votre réclamation, à en accuser réception dans un délai de dix jours et à y apporter une réponse dans un délai maximal de deux mois sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si ces voies de recours internes n’aboutissent pas, vous avez la possibilité de faire appel, selon les cas, au médiateur de l’assurance.
Vous pouvez contacter le Médiateur de l’Assurance :
A partir du site : https://www.mediation-assurance.org/
Par mail : le-mediateur@mediation-assurance.org
Par courrier simple adressé à : LA MEDIATION de L’ASSURANCE. POLE PLANETE CSCA.TSA 50110. 75441 PARIS cedex 09.
Ou à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 4 place de Budapest CS 92459-75436 PARIS CEDEX 09.
Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels programmes nuisibles circulant sur Internet.
Concept Avenir Solutions met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web. Concept Avenir Solutions ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité du Site.
Cookies
L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site. Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser. En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles.
En savoir plus : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/